L’AUDIT ENERGéTIQUE, UN NOUVEL OUTIL QUI FAIT SUITE AU DPE 2021

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique pour les ventes de maisons ou d’immeubles en monopropriété considérés comme passoires énergétiques par le DPE. Applicable depuis le 01 janvier 2022, celui-ci a été repoussé au 01 septembre pour permettre aux professionnels de se préparer, notamment suite au DPE 2021.

Pourquoi cet audit énergétique ?

Dans le but de lutter contre les passoires thermiques et dans la continuité du DPE 2021, l’audit énergétique sera un document plus restrictif. La mesure va s’appliquer en priorité pour les logements classés F ou G par le DPE, puis, progressivement, les logements classés E, le 01 janvier 2025 puis ceux classés D, le 01 janvier 2034.

Il permettra de lister les travaux à réaliser pour améliorer les performances énergétiques du bien considéré. Ces propositions devront être compatibles avec les servitudes prévues par le code du patrimoine et présenter un coût qui n’est pas disproportionné par rapport à la valeur du bien. Cela consistera à un parcours de travaux cohérent, par étapes, pour atteindre cette rénovation énergétique performante.

Suite à sa visite, l’expert en charge de l’audit rédigera un rapport de synthèse, qui reprend les éléments de sa mission et dont le contenu sera arrêté.

L'audit mentionnera, à titre indicatif, l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie. Il fournira des ordres de grandeur des coûts à ces travaux et donnera les aides publiques concernant ces travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Tout cela s’articulera avec un nouvel acteur dans la rénovation, l’accompagnateur Rénov’.

En effet, le décret du 22/07/2022 dit « Mon accompagnateur Rénov’ » précise le contenu de l’accompagnement mis en œuvre afin de traiter les difficultés rencontrées par les ménages dans leur projet de rénovation. Il identifiera, avec le ménage, tous les problèmes dans les différents domaines financiers, techniques et administratifs tout en apportant une solution.

Cet accompagnement dans la réalisation des travaux se veut complet et articulé autour d’une évaluation de l'état du logement et de la situation du ménage. D’où l’importance de l’audit énergétique.

La durée de validité de l’audit énergétique sera de 5 ans.

L’audit énergétique et la vente

Comme tout autre diagnostique nécessaire à la vente, ce document sera annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique de vente.

Aussi, celui-ci est remis au candidat acquéreur par le vendeur ou son représentant lors de la visite de l’immeuble ou partie de l’immeuble faisant l’objet de l’audit. Cette remise peut se faire par tout moyen, même par voie électronique.

Cela donnera une information claire au candidat acquéreur ainsi que le détail concernant les travaux à effectuer pour que le bien atteigne une classe énergétique performante.

L’audit énergétique et le marché immobilier

Comme tout autre diagnostique, même si cela concoure à une meilleure information des futurs acquéreurs, celui-ci aura une incidence non négligeable sur les ventes et, a fortiori, sur le marché immobilier.

Environ 20% du parc immobilier va être concerné.

En effet, le critère du coût de l’énergie va devenir de plus en plus essentiel. Les biens énergivores vont de plus en plus être écartés. Cela pourra conduire à l’assèchement du parc locatif privé et donc durcir l’accès aux logements.

Ainsi, les propriétaires qui ne pourront pas financer les travaux pour améliorer la performance énergétique des logements seront poussés à les vendre et aussi à réduire leurs prétentions financières. Et les propriétaires-bailleurs ne seront pas épargnés car ils sont déjà concernés par le DPE 2021. Les biens très mal classés ne pourront plus être proposés à la location.

En conclusion, il est clair que l’audit aura une influence grandissante dans les années à venir. Mais il aidera aussi à prendre conscience de la nécessité de rénover au plus vite les logements et cela dans l’intérêt de tous. D’où la nécessité de se renseigner auprès de professionnels qui seront là pour vous proposer des solutions.