Honoraires
Barême des honoraires de transaction
A partir du 1er janvier 2024
Les prix affichés s'entendent honoraires inclus.
La TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI.
PRIX DE VENTE | HONORAIRES HT |
---|---|
De 0 à 49.999,00 € | 3.000,00 € |
De 50.000,00 à 99.000,00 € | 5.000,00 € |
De 100.000,00 à 199.999 € | 7.000,00 € |
De 200.000,00 à 299.000 € | 9.000,00 € |
De 300.000,00 à 399.999 € | 11.000,00 € |
Au-delà de 399.000 € | 3% du prix de vente |
Barême des honoraires de location
A partir du 1er janvier 2024
La TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI.
Baux d'habitation : conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014.
A LA CHARGE DU LOCATAIRE | |
---|---|
Rédaction du bail Organisation de la visite Constitution du dossier de location |
10,00 € / m² |
Etat des lieux | 3,00 € / m² |
A LA CHARGE DU BAILLEUR | |
Rédaction du bail Organisation de la visite Constitution du dossier de location |
10,00 € / m² |
Etat des lieux | 3,00 € / m² |
Frais de mise en relation : Surface < 25 m² Surface entre 25 et 50 m² Surface > 50 m² |
7,00 € / m² 5,00 € / m² 3,00 € / m² |
Dans le cas où l'ensemble des frais déboursés par le locataire dépasse un mois de loyer hors charge, ceux-ci seront plafonnés au dit-mois de loyer hors charge ainsi que ceux déboursés par le propriétaire.